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Statuts |
SOCIETE MUSICALE LYRE OUVRIERE D'ONNAING
STATUTS DE L'ASSOCIATION
(Régime de la loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août 1901)
HISTORIOUE
La société musicale dénommée 1853 sous la forme d'une Fanfare qu'elle conservera jusqu'à ce jour.
Deux guerres l'on durement éprouvée, nombreux sont ses musiciens morts au Champ d'Honneur. Ses archives ont été détruites ou ont disparu.
Le comité de direction de réunion du 9 juillet 1985, de transformer cette Fanfare en Harmonie, de se doter de statuts et devenir ainsi une association déclarée, en exécution de la loi du 1er Juillet 1901.
Article 1 : Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
Cette association se compose d'une Harmonie et d'une batterie fanfare qui lui est complémentaire.
Article 2: Cette association a pour but la pratique de la musique par l'enseignement du solfège et de la technique des instruments. Elle vise également à répandre et à favoriser l'éducation musicale populaire, complément normal de la culture générale, génératrice d'union et de paix, en s'occupant de toutes les questions d'ordre général intéressant les sociétés musicales d'amateurs quant à leur développement et à la culture musicale de leurs membres.
Sa durée est illimitée.
Article 3: Le siège social est fixé à l'Ecole de Musique au 78, rue Victor Hugo à ONNAING. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4: COMPOSITION L'association se compose a) de membres Actifs, b) de membres d'Honneur, c) de membres Honoraires.
Article 5 : ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6: LES MEMBRESSont membres d'honneur et honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Article 7: RADIATION La qualité de membre se perd par: a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le comité de direction, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent a) les inscriptions à l'école de musique b) les subventions susceptibles d'être accordé à la société.
Article 9: Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu pour responsable.
Article 10: L'association est dirigée par un conseil d'administration de l5 membres renouvelables par tiers tous les ans.
Les membres sont élus par bulletin secret lors de l'assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration nomme dans son sein, par élections, un comité de direction ou bureau, composé de: a) un président, b) un vice-président, c) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, d) un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
En cas d'indisponibilité définitive dans le comité d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil d'administration pourvoira provisoirement à leur remplacement.
Article 11 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, à chaque fois qu'il le juge nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et envoyées par écrit 15 jours avant l'assemblée soit au président, soit au secrétaire.
Article 13: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 14: REGLEMENT 1NTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15: DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Fait et dressé à ONNAING le 15 Février 1999
J. CARBONNEL G. PLICHON P. SAUVAGE |
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